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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
12/03/2021
EXTENSION DE L'AIDE À L'EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

L'aide à l'embauche des travailleurs handicapés, de 4 000 euros maximum sur un an, est désormais ouverte aux contrats conclus entre le 1er septembre 2020...
Fiscal TPE
11/03/2021
DÉCLARATION DES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE SOUSCRITS À L'ÉTRANGER

Les particuliers doivent déclarer chaque année le ou les contrats d'assurance-vie qu'ils ont souscrits auprès d'organismes d'assurance ou assimilés établis...
Vie des affaires
11/03/2021
LA TÉLÉDÉCLARATION DU RAPPEL DE PRODUITS BIENTÔT OBLIGATOIRE

Dès le mois d'avril prochain, les professionnels procédant à un rappel de produits devront le déclarer sur le nouveau site « RappelConso », créé par la...
Social
11/03/2021
COVID-19 : ISOLEMENT DE 7 OU 10 JOURS

Une personne doit respecter un temps d'isolement dans 5 hypothèses : - Un, elle est testée positive au Covid-19 ; - Deux, elle attend d'être dépistée car...
Fiscal TPE
10/03/2021
TRANSFORMATIONS DE BIENS IMMOBILIERS EN LOGEMENTS

Les sociétés soumises à l'IS qui cèdent un local à usage de bureau, à usage commercial ou industriel ou un terrain à bâtir sont, sous certaines conditions,...
Vie des affaires
10/03/2021
INSUFFISANCE D'ACTIF ET NÉGLIGENCE DU DIRIGEANT

Le liquidateur d'une société reproche à son dirigeant d'avoir trop tardé pour déclarer la cessation des paiements. Comme le permet la loi, Le liquidateur...
Fiscal TPE
09/03/2021
TAXE D'HABITATION

La taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit au 1 Comme l'a souligné un député dans le cadre d'une question...
Social
09/03/2021
AIDES EXCEPTIONNELLES À L'APPRENTISSAGE ET LA PROFESSIONNALISATION

L'été dernier, le gouvernement a créé une aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus du 1er juillet 2020...
Vie des affaires
09/03/2021
DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie le bilan pour l'année 2020 de son action de...
08/03/2021
DERNIERS CORRECTIFS AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES PERTES DE JANVIER

Pour percevoir l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de janvier 2021, vous avez jusqu'au 31 mars prochain pour remplir, sur le site impôts.gouv.fr,...
Fiscal TPE
08/03/2021
CALCULER L'IMPÔT SUR LES REVENUS DE 2020

Bien que la plupart des revenus soient désormais soumis au prélèvement à la source, tous les contribuables vont devoir souscrire une déclaration de revenus...
Social
08/03/2021
MAINTIEN DES TAUX D'INDEMNISATION D'ACTIVITÉ PARTIELLE

Face à la crise sanitaire qui perdure, deux décrets maintiennent les taux d'indemnisation d'activité partielle jusqu'au 31 mars 2021, donc pour un mois...
05/03/2021
QUAND LA TRANSACTION VAUT RENONCIATION À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Une salariée, assistante RH, dont le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence, a signé une transaction 15 jours après avoir été licenciée...
Fiscal TPE
05/03/2021
UTILISATION PAR LE FISC DE DONNÉES PUBLIÉES SUR INTERNET

Les moyens de lutte contre la fraude fiscale se renforcent. En effet, les administrations fiscales et douanières pourront bientôt surveiller ce que les...
Vie des affaires
05/03/2021
COVID-19 : SANCTIONS ALOURDIES POUR LES ERP HORS LA LOI

De nombreux décrets ont été publiés, depuis juillet 2020, afin d'adapter l'ouverture des établissements recevant du public (ERP) en fonction de l'évolution...
Fiscal TPE
04/03/2021
GARANTIE DE PASSIF

Une clause de garantie de passif est souvent prévue dans le cadre de la vente d'une entreprise. Elle permet à l'acquéreur de parts sociales ou d'actions...
Vie des affaires
04/03/2021
LA VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE ANNULÉE POUR DOL

Le vendeur d'un fonds de commerce ne doit pas cacher à l'acheteur les limites imposées à l'activité par la copropriété. C'est ce que rappelle un arrêt...
Social
04/03/2021
ÉVOLUTION DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE

Les employeurs remettent aux salariés, au terme de leur contrat de travail, une attestation chômage qui leur permet d'exercer leurs droits à l'assurance...
03/03/2021
VACCINATION PAR LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

Le ministère du Travail a mis en place un protocole qui permet aux médecins du travail de vacciner à l'aide du vaccin AstraZeneca les salariés âgés de...
Fiscal TPE
03/03/2021
EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES

Les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu qui exercent leur activité depuis au moins 5 ans et dont le chiffre d'affaires n'excède pas un certain...
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