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Le JT Quotidien
23 septembre 2022 - Durée : 00:03:56

Sommaire :
- Option entre rétractation et nullité du contrat conclu hors établissement
- Projet de loi marché du travail : élections professionnelles
- Dépenses de restauration sous le dispositif Malraux

ARCHIVES

video 23 septembre 2022

Sommaire

  • - Option entre rétractation et nullité du contrat conclu hors établissement
  • - Projet de loi marché du travail : élections professionnelles
  • - Dépenses de restauration sous le dispositif Malraux
video 22 septembre 2022

Sommaire

  • - Taxe foncière afférente à un immeuble en travaux
  • - Progression du nombre d’entrepreneurs privés d’emploi au 1er semestre 2022
  • - Projet de loi marché du travail : assurance chômage et VAE
video 21 septembre 2022

Sommaire

  • - Droit de rétractation des petites entreprises
  • - Activité non sédentaire en ZAFR
  • - Index de l'égalité : nouveau formulaire de déclaration
video 20 septembre 2022

Sommaire

  • - Aides AGEFIPH revalorisées
  • - Mise en demeure envoyée à la mauvaise adresse
  • - Un entrepreneur non responsable en cas de défaut de conseil du maître d’œuvre
video 19 septembre 2022

Sommaire

  • - Aide financière de l’employeur à l’accès aux services à la personne
  • - Prolongation de l’aide aux entreprises pour la fourniture d’énergie
  • - Travailleurs des plateformes : indemnisation de leurs représentants
video 16 septembre 2022

Sommaire

  • - Mise à jour du règlement intérieur
  • - Bilan 2021 des activités de la direction de la concurrence
  • - Crédit d’impôt pour les sociétés d’édition musicale
video 15 septembre 2022

Sommaire

  • - Crédit d’impôt recherche
  • - Comptabilité irrégulière et activité déficitaire : un gérant fautif
  • - Prise en charge des abonnements transports publics en 2022 et 2023
video 14 septembre 2022

Sommaire

  • - Prime transport et forfait mobilités durables en 2022 et 2023
  • - Brochure « Impôts locaux 2022 »
  • - « APProch » : un portail dédié aux achats publics
video 13 septembre 2022

Sommaire

  • - Confidentialité de la médiation
  • - Bonus
  • - malus sur la cotisation patronale chômage
  • - Cession d'une résidence principale
video 12 septembre 2022

Sommaire

  • - Nouvelle étape vers la généralisation de la facture électronique
  • - Prolongation de certains prêts soutenus par l’État
  • - Activité partielle des personnes vulnérables au Covid
  • - 19
video 09 septembre 2022

Sommaire

  • - Nouveautés sur les titres
  • - restaurants et les indemnités de repas
  • - Guerre en Ukraine : étiquetage temporaire de produits cosmétiques
  • - Création d’activité en ZRD
video 08 septembre 2022

Sommaire

  • - Réduction mécénat et mise à disposition de sapeurs
  • - pompiers volontaires
  • - Immatriculation des entreprises
  • - Heures supplémentaires : défiscalisation et réductions de cotisations
video 07 septembre 2022

Sommaire

  • - Pratiques commerciales illicites
  • - Crédit d’impôt sur la recherche collaborative
  • - Monétisation des jours de RTT jusqu'en 2025
video 06 septembre 2022

Sommaire

  • - Nouvelle prime de partage de la valeur
  • - Correction de la déclaration de revenus 2022
  • - Résilier ses contrats en ligne
video 05 septembre 2022

Sommaire

  • - Suppression de la contribution à l’audiovisuel public
  • - Loi pouvoir d'achat : déblocage anticipé participation et intéressement
  • - Hausse des loyers plafonnée pour les PME
video 29 juillet 2022

Sommaire

  • - Taux de TVA dans l’alimentaire
  • - Rôle du DREETS lors des élections
  • - Hausse des défaillances des entreprises au 2e trimestre 2022
video 28 juillet 2022

Sommaire

  • - De nouvelles mentions obligatoires dans les conditions générales au 1er octobre 2022
  • - Fin de l'activité partielle garde d'enfants et personnes vulnérables
  • - Plus
  • - values de cession de titres bénéficiant d’un abattement renforcé
video 27 juillet 2022

Sommaire

  • - Prise d'acte pour un mois de salaire impayé
  • - Baux commerciaux et professionnels : parution des indices du 1er trimestre 2022
  • - Dispositif Censi
  • - Bouvard
video 26 juillet 2022

Sommaire

  • - Maladie et désorganisation du service : pas de rupture
  • - Défaut de dépôt des déclarations IFU et DAS2
  • - L’aide « gaz et électricité » est opérationnelle
video 25 juillet 2022

Sommaire

  • - Amortissement du fonds commercial
  • - Hausse du SMIC au 1er août ?
  • - Taux de l'usure au 1er juillet 2022