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TVA

Taux normal de TVA maintenu pour le nougat

Le gouvernement n'envisage pas de modifier le taux de TVA applicable aux nougats.

Une députée interroge le ministre de l'économie et des finances sur la question du taux de TVA applicable au nougat.

En principe, la plupart des produits destinés à l'alimentation humaine sont soumis au taux de TVA de 5,5 % (CGI art.278-0 bis). Néanmoins, les produits de confiserie, dont le nougat sont passibles du taux normal de TVA de 20 %.Par dérogation, le taux réduit de 5,5 % est également applicable aux produits de chocolat relevant de la catégorie « bonbon de chocolat », définis comme « les produits de la taille d'une bouchée constitués soit de chocolat fourré (point 7 du A de l'annexe I au décret 76-692 du 13 juillet 1976), soit d'un seul chocolat ou d'une juxtaposition ou d'un mélange de chocolat (chocolat, chocolat au lait, chocolat de ménage au lait, chocolat blanc) et d'autres matières comestibles, pour autant que le chocolat ne représente pas moins de 25 % du poids total du produit.

Par conséquent, le taux de TVA applicable aux nougats dépend de la recette et de la composition de la confiserie. Il est de 20 % pour un nougat traditionnel contre 5,5 % pour un bonbon au nougat enrobé de chocolat.

Malgré cette situation le gouvernement n'envisage pas une extension du taux réduit de 5,5 % de la TVA aux nougats. L'application du taux réduit impliquerait une extension à tous les autres produits de confiserie.

Pour aller plus loin :

RF 1107, § 4334

Rép.Thourot n°22788, JO du 5 novembre 2019, AN quest.p.9778

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